Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 111
Le mercredi 1er mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, *Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne à la première assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Mexico (Mexique) du 13 au 16 mars 2002.—Document parlementaire no 1/37-752.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-38, Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget 2002- 2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 30 avril 2002.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à l'adoption du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Volume cinq : Principes et recommandations en vue d'une réforme — Partie 1, déposé au Sénat le 18 avril 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget 2002- 2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatorzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (majoration des taux de traitement du Groupe de direction du Sénat), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport (final) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord, déposé au Sénat le 19 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 5 soit appelé de nouveau.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 30 avril 2002.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 40 (interpellation), 73 (motion), 46 (interpellation) et 44 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur le rôle important de la culture au Canada et de l'image que nous projetons à l'étranger.
Débat terminé.
Les articles nos 122 (motion), 49 (interpellation), 106, 103, 119 (motions), 43, 11 et 42 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 4 octobre 2001, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé à examiner pour en faire rapport les soins de santé offerts aux anciens combattants, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 31 octobre 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie des Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-601358), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4).—Document parlementaire no 1/37-749.
Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 37(7).—Document parlementaire no 1/37-750.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-141), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/37-751.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Morin et Nolin substitués à ceux des honorables sénateurs Léger et Beaudoin (30 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Baker et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Bryden et Poulin (30 avril).